Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 03/04/2026

AGEL, édité par Apsynth Studio, est une plateforme SaaS dédiée à l'organisation d'instances décisionnelles en ligne. Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et à la transparence de nos pratiques. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre plateforme www.agel.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette politique.

Apsynth Studio

Adresse : 99 Av. Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Email : projets@apsynth.com

Téléphone : 09 72 55 11 34

Données d'identification et de contact

   🔹 Données d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone (facultatif).

   🔹 Données professionnelles : poste occupé, organisation, rôle dans les instances décisionnelles (ex : administrateur, membre, observateur).

   🔹 Données de contact : si vous utilisez notre formulaire de support ou de contact.

Données de navigation et techniques

   🔹 Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée des sessions.

   🔹 Logs d'activité : actions réalisées sur la plateforme (ex : création d'une instance, vote, commentaire), horodatage.

   🔹 Cookies : voir la section dédiée.

Données liées aux instances décisionnelles

   🔹 Contributions : votes, commentaires, documents partagés.

   🔹 Paramètres des instances : titre, description, liste des participants, droits d'accès.

Données de paiement (si applicable)

   🔹 Informations bancaires : gérées par notre prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe), nous ne stockons par vos coordonnées bancaires.

Finalité : Création et gestion de votre compte

   🔹 Exemple : Accès sécurisé à la plateforme, personnalisation de votre profil.

Finalité : Organisation d'instances décisionnelles

   🔹 Exemple : Création de réunions, votes, partage de documents, collaboration en temps réel.

Finalité : Amélioration de la plateforme

   🔹 Exemple : Analyse des fonctionnalités utilisées pour prioriser les développements.

Finalité : Sécurité et prévention des fraudes

   🔹 Exemple : Détection des tentatives d'accès non autorisées, blocage des comptes suspects.

Finalité : Support client

   🔹 Exemple : Réponse à vos demandes via e-mail, chat intégré ou formulaire de contact.

Finalité : Communication 

   🔹 Exemple : Envoi de notifications, newsletters (si vous y avez consenti).

Finalité : Conformité légale

   🔹 Exemple : Archivage des factures, respect des obligations fiscales et réglementaires.

Base légale : Exécution d'un contrat

   🔹 Exemple : Fourniture des services AGEL, gestion de votre compte et des instances décisionnelles.

Base légale : Consentement

   🔹 Exemple : Utilisation des cookies non essentiels, envoi de communications marketing.

Base légale : Intérêt légitime

   🔹 Exemple : Amélioration de la plateforme, analyse d'usage, sécurité.

Base légale : Obligation légale

   🔹 Exemple : Conservation des données pour la facturation ou en cas de réquisition judiciaire.

🔹 Type de données : Données de compte utilisateur

   Durée de conservation : Durée de l'abonnement + 3 ans

   Justification : Obligations comptables et légales.

🔹 Type de données : Historique des instances

   Durée de conservation : 5 ans après la clôture de l'instance

   Justification : Archivage pour preuve ou réutilisation future.

🔹 Type de données : Données de paiement

   Durée de conservation : 10 ans (obligation fiscale)

   Justification : Facturation et audits.

🔹 Type de données : Logs techniques

   Durée de conservation : 12 mois

   Justification : Sécurité et dépannage.

🔹 Type de données : Données de prospection

   Durée de conservation : 3 ans à partir du dernier contact

   Justification : Respect des règles de marketing direct.

🔹 Type de données : Cookies

   Durée de conservation : 13 mois maximum

   Justification : Conformité aux recommandations de la CNIL.

 

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve des obligations légales.

Avec des sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires pour :

   🔹 Hébergement : OVH (France).

   🔹 Paiements : Stripe (Irlande).

   🔹 Analyse d'audience : Google Analytics (avec anonymisation des IP).

Tous nos sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles RGPD et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins précisées.

Avec d'autres utilisateurs

Dans le cadre des instances décisionnelles, certaines données sont partagées avec les autres participants :

   🔹 Nom et prénom (pour identifier les contributeurs).

   🔹 Rôle (ex : administrateur, membre, observateur).

   🔹 Contributions (votes, commentaires, documents partagés).

Vous contrôlez ces partages via les paramètres de confidentialité de chaque instance.

Mesures techniques

   🔹 Chiffrement : TLS 1.3 pour les données en transit, AES-256 pour les données au repos.

   🔹 Authentification : Mots de passe chiffrés (bcrypt), double authentification (2FA) disponible.

   🔹 Sauvegardes : Données sauvegardées quotidiennement, stockées dans des centres de données sécurisés (OVH, France).

Mesures organisationnelles

   🔹 Accès restreint : Seuls les employés autorisés peuvent accéder aux données, via des protocoles d'authentification stricts.

   🔹 Formations RGPD : Tout le personnel est formé à la protection des données.

   🔹 Audits réguliers : Tests de vulnérabilité et audits de sécurité annuels.

Notification des violations

En cas de violation de données, nous vous informerons sous 72 heures, conformément au RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

   Droit d'accès : Connaître les données personnelles que nous détenons.

   Droit de rectification : Corriger vos informations inexactes.

   Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données.

   Droit à la limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.

   Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données.

   Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré (ex : JSON, CSV).

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à : projets@apsynth.com. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Lors de votre visite sur www.agel.fr, des cookies sont déposés pour faciliter votre navigation et améliorer nos services.

Catégories de cookies

   🔹 Nécessaires : Assurent le fonctionnement de base du site (ex : authentification).

   🔹 Préférences : Mémorisent vos choix (ex : langue, thème).

   🔹 Statistiques : Collectent des informations anonymes sur l'usage du site (Google Analytics).

   🔹 Marketing : Personnalisent les communications (si vous y avez consenti).

Durée de conservation

La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

   🔹 Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement.

   🔹 Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter :

   🔹 Les évolutions légales.

   🔹 Les nouvelles fonctionnalités de la plateforme.

   🔹 Les changements dans nos pratiques de traitement.

Les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, notifiées par e-mail.

Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles :

   🔹 Email : projets@apsynth.com

   🔹 Téléphone : 09 72 55 11 34

   🔹 Adresse postal : 99 Av. Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

   🔹 Responsable du traitement : Apsynth Studio